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Chantier n°12

Données et numérique

70 % de nos données sont chez Amazon et Microsoft. Le Cloud Act permet aux Américains d'y accéder sans nous demander.

70 %du marché européen du cloud capté par Amazon, Microsoft et Google (Synergy Research). En France, ces trois géants ont capté 70 % de la croissance du cloud public d'infrastructures en 2022 (Markess).
Health Data Hubencore hébergé chez Microsoft en mars 2026, migration vers un cloud européen prévue fin 2026
8,9 Md$d'amende payée par BNP Paribas en 2014 sous droit américain extraterritorial
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Nos données sont sous droit américain

70 %
du marché européen du cloud est détenu par trois entreprises américaines : Amazon (AWS), Microsoft (Azure) et Google (Synergy Research). En France, ces trois géants ont capté 70 % de la croissance du cloud public d'infrastructures en 2022 (Markess). Le Cloud Act de 2018 autorise le gouvernement américain à accéder aux données qu'elles stockent, y compris en Europe, sans l'accord du pays concerné.
2×
La Cour de justice de l'Union européenne a invalidé deux fois les accords de transfert de données UE-États-Unis (2015, 2020) en raison de cette incompatibilité juridique. On continue quand même.
8,9 Md$
BNP Paribas a payé 8,9 milliards de dollars d'amende en 2014 pour des transactions en dollars jugées contraires au droit américain. Alstom a été contraint de vendre sa branche énergie à General Electric dans des conditions similaires. Tout contrat en dollars ou toute filiale américaine suffit à soumettre une entreprise française au droit américain.
70 % Marché européen du cloud capté par les trois géants américains

Amazon (AWS), Microsoft (Azure), Google. Toutes soumises au Cloud Act 2018. Le département de la Justice américain peut accéder aux données sans demander Paris.

VS
3+ Alternatives européennes qualifiées disponibles

OVHcloud, Scaleway (Iliad), S3NS (joint-venture Thales-Google sous contrôle français) qualifiée SecNumCloud par l'ANSSI en décembre 2025. Suite territoriale (ANCT, ANSSI, DINUM) déployée pour 24 000 collectivités. Lyon, Marseille et l'Île-de-France migrent.

DateÉvénement
2019Création par décret
2020Hébergement choisi : Microsoft Azure
2020Schrems II invalide les transferts UE-USA
2021-2025Promesses de migration sans mise en œuvre
Décembre 2025S3NS (Thales) certifiée SecNumCloud
Février 2026Appel d'offres cloud européen lancé
Mars 2026Hébergement actuel : toujours Microsoft Azure
Fin 2026 (prévu)Migration vers cloud européen certifié
Préférence européenne dans les marchés publicsPour les données sensibles (santé, défense, fiscalité), si une solution certifiée conforme au règlement de protection des données existe en Europe, elle doit être utilisée. Dérogation uniquement par procédure motivée et publique.
Health Data Hub rapatriéFinaliser la migration sur cloud européen certifié, conformément à l'appel d'offres lancé en 2026. Les données de santé de millions de Français ne peuvent pas rester soumises au Cloud Act.
Veto de la direction du numériqueDonner à la direction interministérielle du numérique un pouvoir de veto sur les budgets informatiques des ministères. Sur le modèle britannique : tout projet au-dessus de 100 000 livres passe par une validation centrale.
Agence de la sécurité des systèmes étendue aux collectivitésAujourd'hui, son mandat se limite à l'État et aux opérateurs d'importance vitale. Les collectivités territoriales restent exposées.
Loi de blocage européenne contraignanteContre l'extraterritorialité américaine : une réponse légale à l'application du droit américain hors des États-Unis.

On n'accepterait pas que l'armée française roule en Ford. Pourquoi accepte-t-on que nos hôpitaux stockent leurs données chez Amazon ?