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Chantier n°10

Enseignement supérieur
et recherche

L'université est sous-financée. Les enseignants sont payés sous le SMIC.
Et on dépense 16,5 Md€/an en aides à l'apprentissage mal ciblées.

40,3 %des étudiants entrés en L1 en 2020 obtiennent leur licence en 3-4 ans (−5,4 pts vs 2019)
158 000vacataires assurent ~65 % des heures de cours à l'université, payés sous le SMIC
7,65 Md€crédit d'impôt recherche, 1ère niche fiscale. Effet d'aubaine sur les grandes entreprises (CNEPI, IGF, CPO).
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Sortir l'université de l'asphyxie financière

20 460 $
dépense par étudiant en France (PPP). Moyenne OCDE 20 500 $. En baisse depuis 2015 : effectifs +2,9 %, financement +2,7 %.
OCDE Education at a Glance 2025
20 460 $ France : dépense par étudiant

Moyenne OCDE. En baisse depuis 2015. La France glisse vers le bas du classement.

VS
26 000 $+ Royaume-Uni, Suède, Danemark, Norvège

Soit ×1,3 la France. États-Unis 36 270 $ (×1,8). Allemagne supérieure à la France.

30 %
du parc immobilier universitaire en mauvais ou très mauvais état. Étudiants et personnels exposés à des conditions de travail dégradées.
Données ministérielles
Loi de programmation ESR 10 ansNon révisable à la baisse, modèle militaire. Cible : rejoindre la fourchette nordique (+30 % en 10 ans).
Rebasage de la dotation par étudiantIndexée sur les effectifs réels et l'inflation. Fin de la baisse silencieuse depuis 2015.
Rééquilibrer dotation socle / compétitifCible 70 / 30 (vs 50 / 50 aujourd'hui). Toutes les universités correctement dotées, pas seulement les 10 universités de tête.
Plan rénovation immobilière30 % du parc en mauvais état. Conditions de travail dignes pour étudiants et personnels.
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En finir avec la précarité enseignante et chercheuse

158 000
vacataires effectuent ~65 % des heures d'enseignement à l'université. Tarif horaire effectif : 10,40 €/h, sous le SMIC. La plupart gagnent moins de 500 €/mois.
Centre Henri Aigueperse - UNSA, juin 2024 ; question parlementaire n°1155
20 %
des chercheurs des EPST sont des non-permanents (hors doctorants) en 2022, en hausse de 1,5 pt en un an. Un cinquième des chercheurs en CDD enchaînés.
MESR-SIES, État de l'emploi scientifique 2025
34,5 ans
âge moyen d'accès à un poste stable pour un chargé de recherche EPST en 2024, contre 32,7 ans en 2006 (+1,8 an en 16 ans). 35,1 ans pour un MdC.
MESR-SIES 2025
2 200 € France : contrat doctoral 2025 (brut/mois)

~1 800 € net. Et 21 % des doctorants travaillent sans financement contractuel.

VS
3 200-5 200 € Allemagne (TV-L 13) à Suisse

Allemagne : ~3 200 € brut/mois. Suisse : ~5 200 € net/mois (×3 la France). On perd nos doctorants.

Vacataires : tarif horaire au SMIC~80 € brut/h TD pour atteindre le SMIC effectif. Mensualisation contrôlée par l'inspection du travail, avec sanctions automatiques en cas de retard.
Plafonnement à 30 % des heures vacatairesAu-delà, ce sont des postes de titulaires qu'il faut créer. Le service public ne peut pas reposer sur la précarité comme variable d'ajustement.
Plan de titularisation 5 000 sur 5 ansIntégrer contractuels et docteurs précaires dans des postes de MdC. Inverser la fuite vers la Suisse, le Royaume-Uni et l'Allemagne.
Recrutements +25 % par anPorter à 2 500 enseignants-chercheurs titulaires recrutés par an pendant 5 ans, contre ~2 000 aujourd'hui.
Contrat doctoral 3 000 €/moisAlignement sur le niveau allemand TV-L 13. Financement contractuel à 100 % des doctorants (vs 79 % aujourd'hui).
Convergence salaires titulaires vers UEUn MdC français débute à 2 200 €/mois net. Allemagne 3 800. Pays-Bas 5 000. Plan de rattrapage sur 5 ans, financé par la loi de programmation ESR.
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Réformer Parcoursup et garantir l'accès au master

26 % Enfants d'ouvriers en difficulté d'orientation

45 % pour les enfants d'inactifs. À résultats équivalents, l'origine sociale détermine l'orientation.

VS
5 % Enfants de cadres en difficulté

5 fois moins, 9 fois moins que les enfants d'inactifs. Le système amplifie le déterminisme social.

40 %
des jeunes considèrent leur orientation post-bac comme subie. La Cour des comptes qualifie le système d'"inefficace, inéquitable et socialement déterminé".
Cour des comptes, rapport public annuel 2025
18 %
des contentieux universitaires en 2023 sont des recours pour refus d'admission en master. Certains masters acceptent 25 candidats sur 800 candidatures (3 %).
Conseil d'État
Publication des algorithmes locauxObligatoire pour chaque université. Les paramètres et pondérations doivent être consultables avant la formulation des vœux.
Droit au recours motivéTout candidat refusé doit pouvoir obtenir la motivation chiffrée du refus (rang, paramètres pris en compte).
Accompagnement bacheliers techno et proConseillers d'orientation supplémentaires en lycée. Tutorat individuel obligatoire en classe de Première.
Droit à la poursuite L3 → M1 et M1 → M2Dans la même filière. Revenir sur la jurisprudence du Conseil d'État 2024 par voie législative.
Plus de places en M2 dans les filières en tensionDroit, psychologie, STAPS, sciences humaines : +10 à 15 % par an pendant 5 ans.
Évaluation indépendante annuellePar un comité DEPP / SIES / chercheurs. Publication des indicateurs de mobilité sociale et de réussite par origine.
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Lutter contre le décrochage en licence

40,3 %
des étudiants entrés en L1 en 2020 obtiennent leur licence en 3-4 ans. −5,4 points vs 2019, 2e année consécutive de baisse. 60 % des étudiants ne l'auront pas finie en 4 ans.
SIES note 2024-30, novembre 2024
32 % Réussite L1 milieu défavorisé

En 3-4 ans. Hommes 33,7 %. Bacheliers techno et pro paient le prix fort du décrochage.

VS
48,8 % Réussite L1 milieu favorisé

+17 points d'écart selon l'origine sociale. 75 % pour les mention Très bien au bac. Femmes 44,5 %.

Tutorat structuré 30 h/an en L1Ciblé bacheliers techno, pro et milieu défavorisé. Méta-analyse Nickow, Oreopoulos et Quan : +0,37 écart-type sur 96 études. L'effet le plus large documenté en éducation.
Refonder le "oui-si"L'État finance le surcoût pédagogique, pas l'université. Vacataires fléchés et financés, suivi individuel obligatoire.
Semestres-passerelles vers BTS / BUT5 000 places de réorientation par an pour les étudiants mal orientés en cours de L1. Financé par redéploiement.
Plus de TD, moins d'amphi en L140 % d'enseignement en TD/TP (vs 25-30 % aujourd'hui). Enseignement de proximité plutôt que de masse anonymisé.
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Refonder le doctorat et la carrière scientifique

333 800
chercheurs en France (équivalents temps plein), 6e rang mondial. Mais croissance qui se divise par deux : +0,8 % en 2022 vs +1,8 % en moyenne sur 2012-2021.
MESR-SIES, État de l'emploi scientifique 2025
59 % vs 75 %
Satisfaction des chercheurs français vs moyenne européenne sur la carrière. Sur la rémunération : 64 % France vs 71 % UE.
MESR-SIES 2025
10,6 → 24,4 %
Taux de succès des appels à projets ANR : effondrement entre 2012 et 2014, remontée grâce à la LPR 2020. Cible LPR : 30 %. Repli prévu à moins de 23 % en 2025.
ANR Rapport d'activité 2024 ; Sénat PLF 2026
60 / 40 France : dotation socle / financement par projet

Le financement par projet précarise les chercheurs (CDD enchaînés) et fait perdre du temps de recherche en rédaction de dossiers.

VS
75 / 25 Allemagne, Pays-Bas

Helmholtz, Max Planck. Dotation récurrente majoritaire. Modèle stable, productif, attractif.

Financement contractuel à 100 % des doctorantsvs 79 % aujourd'hui. Coût estimé : ~200 M€/an pour les 21 % non financés.
Contrat doctoral à 3 000 €/mois minimumAlignement sur le niveau allemand TV-L 13. Coût supplémentaire : ~200 M€/an pour les 16 000 doctorants en contrat.
Plan de titularisation 5 000 sur 5 ansDans les corps de chargé de recherche (CNRS, INRAE, INSERM, INRIA) et de MdC. Cible : 20 % → 10 % de non-permanents en 5 ans.
Rééquilibrage 75 / 25 dotation / projet+1 Md€/an de dotation récurrente aux EPST. Recentrer l'ANR sur les projets ambitieux, pas le pain quotidien des labos.
Convergence salaires vers UEPlan de rattrapage sur 5 ans inscrit dans la loi de programmation ESR (axe 1).
Plan d'attractivité internationaleProgramme de retour des chercheurs expatriés sur le modèle allemand Alexander von Humboldt. Primes d'installation, postes statutaires garantis.
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Apprentissage : recentrer sur les vrais publics

879 000
contrats d'apprentissage en 2024, contre 306 000 en 2017. Multiplié par 3 en 7 ans. Mais effectifs supérieur (licence/master) : +415 %.
IGF / IGAS / Cour des comptes 2024-2025
16,5 Md€
coût annuel pour les finances publiques en 2024, contre 6,1 Md€ en 2018, soit triplé en 6 ans. La Cour des comptes : "amplification non soutenable".
Cour des comptes, avril 2025
+415 % Apprentis en licence et master 2018-2024

Effet d'aubaine : grandes entreprises subventionnées pour des stagiaires bac+5 qu'elles auraient embauchés de toute façon.

VS
+76 % Apprentis CAP et Bac pro

Les vrais publics de l'apprentissage : jeunes peu qualifiés, premier emploi. C'est ce public-là qu'il faut soutenir.

Recentrer l'aide à l'embaucheSur les apprentis CAP et Bac pro, et les entreprises < 250 salariés. Supprimer ou diviser par 2 pour bac+3 et + dans les grandes entreprises.
Auditer les niveaux de prise en chargeRecommandation IGAS : niveaux surévalués par les branches. Réviser à la baisse les formations remboursées 13-16 000 € par apprenti.
Économies 5 à 7 Md€/anSans toucher aux apprentis qui en ont vraiment besoin. Estimation IGF / Cour des comptes.
Réorientation vers la loi de programmation ESRMoitié des économies (2,5 à 3,5 Md€) flèchée vers l'enseignement supérieur. Apprentissage et université ne doivent pas se faire concurrence.
Contrôle qualité des CFAAgrément renforcé, contrôle annuel, retrait de l'agrément si insertion insuffisante. La libéralisation 2018 a permis l'explosion du nombre de CFA, sans garde-fou qualité.
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MonParcoursÉtudiant : un guichet unique pour toute la vie étudiante

8 à 12
plateformes différentes pour gérer la vie étudiante : Parcoursup, MonMaster, MesServices.etudiant, trouverunlogement, caf.fr, izly, plateformes régionales, plateformes universitaires. Aucune ne se parle.
180 M€
de bourses sous-utilisées en 2022. 77 112 boursiers en moins qu'en 2021. Le non-recours frappe surtout les enfants d'ouvriers, qui n'ont personne pour les aider à naviguer dans cet écosystème éclaté.
Sénat, PLF 2024, mission Recherche et enseignement supérieur
12 plateformes éclatées aujourd'hui

8 à 12 logins, autant de mots de passe oubliés, des données saisies plusieurs fois, une perte de droits massive par non-recours.

VS
1 MonParcoursÉtudiant.gouv.fr

FranceConnect parental + API Particulier. Calcul automatique. Bourse versée à la rentrée. Aucun ayant droit oublié.

MonParcoursÉtudiant.gouv.frPortail unique de la vie étudiante intégrant Parcoursup, MonMaster, MesServices, trouverunlogement, izly. Pilotage CNOUS, pas de nouvel opérateur.
FranceConnect parental obligatoireLes parents s'identifient une fois. Le système calcule la bourse automatiquement via les données fiscales (DGFiP) et familiales (CAF). Plus de DSE manuel.
Bourse affichée dans ParcoursupAu moment de la formulation des vœux, le lycéen voit le montant exact de la bourse pour chaque formation. Lutte contre l'auto-censure sociale.
Versement dès la rentréeLa bourse de septembre versée le 5 septembre, pas en novembre. Plus de familles qui avancent le loyer pendant 2-3 mois.
Détection proactive des aidesAPL, repas CROUS, logement, chèque énergie, Mobili-Jeune, aides régionales. Une connexion, tous les droits activés en un clic.
Revalorisation automatique des seuilsSur l'inflation, vs gel depuis 2013. Recommandation Cour des comptes.
Intégration des apprentisBourse au prorata du salaire d'apprentissage. Aujourd'hui un apprenti est exclu de la bourse, ce qui pénalise les jeunes modestes qui choisissent cette voie.
Hébergement souverain SecNumCloudDonnées sensibles étudiants et parents stockées en France. Cohérent avec la fiche Souveraineté numérique.
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Recentrer le crédit d'impôt recherche

7,65 Md€
coût annuel du CIR en 2024. 1ère niche fiscale de France. Quatre institutions indépendantes (France Stratégie, IGF, CPO, CAE) documentent un effet d'aubaine sur les grandes entreprises.
PLF 2025, Voies et Moyens tome II ; CNEPI 2021
43 %
du coût total du CIR capté par les 50 plus gros bénéficiaires (0,17 % des entreprises). Pour un effet économique nul selon France Stratégie / CNEPI.
France Stratégie / CNEPI 2021
Plafond CIR à 20 M€ par entreprisevs 100 M€ aujourd'hui. Recommandation de la rapporteure spéciale PLF 2025 et du CAE.
Taux porté à 42 % pour les PMEÀ enveloppe budgétaire constante. Soutien renforcé là où l'effet est documenté.
Économies 2-3 Md€/anÀ fonds publics constants pour la R&D effective. Recyclées vers la recherche publique.
Bouclage budgétaire ESRCIR + apprentissage = 5 à 6 Md€/an récupérés. Couvre la dotation socle (1 Md€), salaires chercheurs (400-500 M€), titularisations (300 M€). Sans hausse d'impôt.

On a 2,7 millions d'étudiants, 333 800 chercheurs, 6e rang mondial. Et on les fait fonctionner avec des vacataires sous le SMIC, des doctorants à 1 800 € net, des chercheurs en CDD enchaînés et des laboratoires en compétition permanente pour leur survie. C'est un gâchis humain et un gâchis économique. On rebâtit le pacte.