Enseignement supérieur et recherche

Une dépense par étudiant en baisse depuis 2015

Selon l'OCDE (Education at a Glance 2025), la France dépense 20 460 USD PPP par étudiant dans le supérieur, exactement la moyenne OCDE (20 500 USD). Mais cette moyenne masque une dérive : les effectifs ont augmenté de 2,9 % depuis 2015, le financement de seulement 2,7 %. Concrètement, chaque étudiant inscrit reçoit chaque année moins de moyens d'enseignement que le précédent.

L'écart avec les pays comparables se creuse. Les États-Unis dépensent 36 270 USD PPP par étudiant (1,8× la France). Le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark et la Norvège dépensent plus de 26 000 USD. L'Allemagne dépense plus que la France malgré un effort moindre rapporté au PIB. La France glisse vers le bas du classement OCDE.

Des fractures qui se creusent entre universités

La mission d'information du Sénat sur les relations stratégiques État-universités (rapport du 22 octobre 2025) constate que "les inégalités de moyens et de reconnaissance entre universités ne cessent de s'accroître". Le Sénat parle d'un pilotage "illisible" et de "financements sélectifs concentrés" sur les universités dites de recherche intensive via les appels à projets de l'État (Programme d'investissements d'avenir PIA, France 2030).

Résultat : une fracture entre une dizaine d'universités favorisées et les autres, qui assurent pourtant l'essentiel de la formation des étudiants. Les étudiants qui entrent dans une université de proximité reçoivent objectivement moins de moyens que ceux qui entrent dans une université de tête de classement, alors qu'ils paient les mêmes droits d'inscription et financent collectivement le même service public.

Ce que nous proposons

• Loi de programmation pluriannuelle ESR sur 10 ans, non révisable à la baisse, sur le modèle de la loi de programmation militaire et de ce que nous proposons pour la justice. Cible : rejoindre la fourchette nordique en dépense par étudiant, soit environ +30 % en 10 ans
• Rebasage de la dotation par étudiant, indexée chaque année sur l'évolution réelle des effectifs et de l'inflation, pour mettre fin à la baisse silencieuse de la dépense par étudiant depuis 2015
• Rééquilibrer dotation socle et financement compétitif : les financements compétitifs (PIA, ANR) concentrent aujourd'hui les moyens sur 10 à 15 universités. Cible : retour à un équilibre 70 / 30 dotation socle / compétitif, pour que toutes les universités aient les moyens de leur mission
• Plan de rénovation immobilière des campus : 30 % du parc immobilier universitaire est en mauvais ou très mauvais état (données ministérielles), exposant étudiants et personnels à des conditions de travail dégradées

Chaque année, on inscrit plus d'étudiants à l'université, et chaque année, on leur donne moins de moyens. Ce n'est pas une fatalité, c'est un choix budgétaire qu'on inverse.

Les enseignants-chercheurs titulaires sont devenus minoritaires

Selon l'EESR n°18 (ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, MESR, 2024), sur les 93 000 enseignants officiellement comptés dans l'ESR public en 2023, seuls 59 % sont titulaires (~55 000 enseignants-chercheurs). 27 % sont contractuels (~25 000 attachés temporaires d'enseignement et de recherche ATER, post-doc, contrats de mission). 14 % sont des enseignants du secondaire détachés. Mais ces chiffres officiels ne comptent pas les vacataires.

Selon les données ministérielles (réponse à la question parlementaire n°1155, et note Centre Henri Aigueperse-UNSA juin 2024), 158 464 vacataires effectuent 5,26 millions d'heures d'enseignement par an, soit environ 65 % du personnel enseignant total. Concrètement, les enseignants-chercheurs titulaires sont devenus minoritaires dans leur propre université. La majorité des cours est assurée par des vacataires.

Le scandale du tarif horaire

Le tarif officiel d'une heure de TD est de 43,50 € brut. Mais le ministère reconnaît lui-même qu'1 heure de TD équivaut à 4,18 heures de travail réel (préparation, correction, surveillance d'examens). Soit un taux horaire effectif de 10,40 €/h, sous le SMIC.

La mensualisation a été rendue obligatoire en septembre 2022 après condamnation par le Conseil d'État. Trois ans plus tard, elle n'est toujours pas appliquée dans la plupart des universités : les heures sont payées par semestre, parfois avec un an de retard. Un tiers des vacataires sont des jeunes chercheurs ou doctorants ; la plupart gagnent moins de 500 € par mois.

Le nombre de vacataires a augmenté de 44 % depuis 2016.

Côté chercheurs : la précarité gagne du terrain

Selon le rapport MESR-SIES "État de l'emploi scientifique en France 2025", la part des non-permanents (hors doctorants) parmi les chercheurs des EPST atteint 20 % en 2022, en hausse de 1,5 point en un an. Un cinquième des chercheurs sont en CDD enchaînés. L'âge moyen d'accès à un poste stable a reculé : 34,5 ans pour un chargé de recherche EPST en 2024 contre 32,7 ans en 2006 (+1,8 an en 16 ans). 35,1 ans pour un maître de conférences.

Les chercheurs français sont moins satisfaits que la moyenne européenne : 64 % satisfaits de leur rémunération vs 71 % UE ; 59 % satisfaits de leur carrière vs 75 % UE, soit 16 points d'écart sur la carrière.

Le doctorat sous-rémunéré

Le contrat doctoral 2025 est fixé à 2 200 € brut/mois (~1 800 € net), pour 3 ans. À titre de comparaison, l'Allemagne (TV-L 13) paie environ 3 200 € brut/mois (+45 %), la Suisse environ 5 200 € net/mois (×3 environ). Avec ces écarts, la France perd ses doctorants au profit de ses voisins. Et seuls 79 % des thèses sont financées par un contrat (rapport MESR-SIES 2025) : 21 % des doctorants travaillent sans financement contractuel.

Ce que nous proposons

• Mettre fin au scandale des vacataires sous le SMIC : tarif horaire indexé sur le SMIC + charges patronales équivalentes à un emploi normal, soit environ 80 € brut/h TD pour atteindre le SMIC effectif. Mensualisation effective contrôlée par l'inspection du travail, avec sanctions financières automatiques pour toute université qui paie en retard de plus de 30 jours
• Plafonnement du recours aux vacataires : interdiction de dépasser 30 % des heures d'enseignement d'un département. Au-delà, ce sont des postes de titulaires qu'il faut créer
• Plan de titularisation pluriannuel : intégrer 5 000 contractuels et docteurs précaires sur 5 ans dans des postes de maître de conférences, en plus du flux actuel de recrutements
• Plan de recrutement de titulaires : porter à 2 500 recrutements d'enseignants-chercheurs titulaires par an (vs ~2 000 en 2023), pendant 5 ans, pour rajeunir le corps et accompagner l'augmentation des effectifs étudiants
• Revaloriser le contrat doctoral à 3 000 € brut/mois minimum (alignement sur le niveau allemand TV-L 13) et garantir un financement contractuel à 100 % des doctorants, contre 79 % aujourd'hui
• Convergence des salaires des titulaires vers la moyenne européenne : un maître de conférences (MdC) français en début de carrière touche ~2 200 €/mois net, un Wissenschaftlicher Mitarbeiter allemand ~3 800 €/mois, un universitair docent néerlandais ~5 000 €/mois. Plan de rattrapage sur 5 ans inscrit dans la loi de programmation ESR (axe 1)

On a fini par construire une université où les enseignants-chercheurs titulaires sont devenus minoritaires, et où la majorité des cours est assurée par des vacataires payés sous le SMIC. Ce n'est pas une dérive technique. C'est un choix qu'on inverse.

Parcoursup amplifie le déterminisme social, validé par la Cour des comptes

Dans son rapport public annuel 2025 (mars 2025), la Cour des comptes pose un diagnostic sans appel : "Le processus d'orientation tend plutôt à amplifier le déterminisme social." Les chiffres : 5 % des enfants de cadres se retrouvent en difficulté dans leur orientation, contre 26 % des enfants d'ouvriers et 45 % des enfants d'inactifs, soit un déterminisme social 5 fois plus fort pour les enfants d'ouvriers, 9 fois plus fort pour les enfants d'inactifs. 40 % des jeunes considèrent leur orientation comme subie. À résultats équivalents, l'orientation dépend davantage de l'origine sociale que des notes.

La Cour parle d'un "déséquilibre structurel" : familles mal informées, manque de moyens et de formations pour les personnels d'orientation, information peu lisible, multiplicité d'acteurs peu coordonnés. Le système est qualifié d'"inefficace, inéquitable et socialement déterminé".

L'opacité des algorithmes locaux

Chaque université paramètre son propre algorithme de classement des candidats sur Parcoursup, avec ses propres critères (notes, mention au bac, lycée d'origine, motivation, etc.). Ces algorithmes locaux ne sont pas publiés, malgré une obligation théorique de transparence depuis 2018. Conséquence : les bacheliers et leurs familles ne savent pas selon quels critères ils sont classés, ni pourquoi ils sont refusés. Cette opacité avantage de fait les familles informées qui savent contourner les biais algorithmiques.

La sélection en master : un contentieux massif depuis 2017

Le décret de 2017 a généralisé la sélection à l'entrée du master 1 dans toutes les universités. Le résultat est mesurable : 18 % des contentieux universitaires en 2023 sont des recours pour refus d'admission en master (Conseil d'État). Certains masters acceptent 25 candidats sur 800 candidatures (3 % d'admission), avec des refus en chaîne pour des étudiants pourtant titulaires d'une licence. Le Conseil d'État (2024) a refusé le droit à la poursuite d'études entre M1 et M2 en cas de changement d'établissement, fragilisant des milliers d'étudiants chaque année.

Ce que nous proposons

• Rendre obligatoire la publication intégrale des algorithmes locaux de chaque université sur Parcoursup, conformément à l'article L. 612-3 du Code de l'éducation. Les paramètres, les pondérations et les critères doivent être consultables avant que le candidat ne formule ses vœux
• Créer un droit au recours motivé pour tout candidat refusé sur Parcoursup : l'université doit fournir, sur demande, la motivation chiffrée du refus (rang du candidat, paramètres pris en compte)
• Renforcer l'accompagnement des bacheliers technologiques et professionnels, qui sont les premiers à subir l'orientation : conseillers d'orientation supplémentaires en lycée, tutorat individuel obligatoire en classe de Première
• Garantir le droit à la poursuite d'études entre L3 et M1 dans la filière correspondante, dans la même région académique, sur le modèle des Hochschulpakt allemands
• Garantir le droit à la poursuite d'études entre M1 et M2 dans la même mention, y compris en cas de changement d'établissement, en revenant sur la jurisprudence du Conseil d'État de 2024 par voie législative
• Augmenter le nombre de places en M2 dans les disciplines en tension (droit, psychologie, STAPS pour Sciences et techniques des activités physiques et sportives, sciences humaines), de 10 à 15 % par an pendant 5 ans, financé par la loi de programmation ESR (axe 1)
• Évaluation indépendante annuelle de Parcoursup par un comité scientifique (DEPP / SIES / chercheurs en sciences de l'éducation), avec publication d'indicateurs de mobilité sociale, de réussite par origine sociale et géographique

La Cour des comptes le dit : Parcoursup amplifie le déterminisme social. 5 % des enfants de cadres en difficulté, 26 % des enfants d'ouvriers, 5 fois plus. Et 40 % des jeunes considèrent leur orientation comme subie. Le système est inéquitable. On ouvre la boîte noire.

Une réussite en effondrement

Selon la note SIES 2024-30 (novembre 2024), seulement 40,3 % des étudiants entrés en L1 en 2020 ont obtenu leur licence en 3 ou 4 ans. C'est une baisse de 5,4 points par rapport à la cohorte 2019, et la deuxième année consécutive de baisse, après trois années d'amélioration. L'objectif de la loi de programmation 2018 était d'atteindre 50 %. On s'en éloigne.

Près de 60 % des étudiants qui entrent à l'université en L1 ne l'auront pas obtenu en 4 ans. Soit ils décrochent, soit ils se réorientent vers un Bachelor universitaire de technologie (BUT), un BTS, une école, soit ils mettent plus longtemps. C'est massif et coûteux, à la fois humainement et budgétairement.

Une réussite très inégale selon l'origine sociale

Le même rapport SIES documente des écarts considérables : 48,8 % des étudiants de milieu social favorisé obtiennent leur licence en 3-4 ans, contre 32 % des étudiants de milieu social défavorisé, soit 17 points d'écart. 75 % des étudiants ayant eu mention "Très bien" au bac réussissent. 44,5 % des femmes contre 33,7 % des hommes (11 points d'écart). Combinées à la baisse globale, ces inégalités signifient que les étudiants les plus précaires et les bacheliers technologiques ou professionnels paient le prix fort du décrochage.

Trois facteurs qui s'additionnent

D'abord, le sous-financement par étudiant documenté à l'axe 1 : moins de TD, moins d'enseignants présents, moins de tutorat. Ensuite, le dispositif "oui-si" créé en 2018 (loi Orientation et réussite des étudiants, ORE) permet à une université d'accepter un candidat sous condition de suivre un parcours adapté. En théorie, un excellent outil. En pratique, les universités n'ont pas les moyens humains pour assurer ces parcours adaptés. Enfin, la précarité étudiante documentée par l'Observatoire de la Vie Étudiante (OVE Repères 2023) : 20 % des étudiants ne peuvent pas couvrir leurs besoins de base, 36 % présentent des signes de détresse psychologique, 9 % ont eu recours à une aide alimentaire.

La précarité étudiante (loyer, alimentation, santé) est traitée plus en détail dans la fiche Logement (axe 4).

Ce que nous proposons

• Plan national de tutorat de 30 heures par an et par étudiant en L1, ciblé prioritairement sur les bacheliers technologiques, professionnels, et les étudiants de milieu défavorisé. Adossé à la méta-analyse Nickow, Oreopoulos et Quan (NBER 27476, 2020), qui documente un effet positif fort (+0,37 écart-type) sur 96 études expérimentales. C'est l'un des effets les plus larges jamais documentés en éducation
• Refonder le dispositif "oui-si" : doter chaque parcours adapté d'un budget réel par étudiant accompagné, vacataires fléchés et financés, suivi individuel obligatoire. Aujourd'hui, le "oui-si" est gratuit pour le ministère et coûteux pour l'université. Renverser la logique : c'est l'État qui finance le surcoût pédagogique
• Semestres-passerelles financés vers les BTS, BUT, écoles d'application, pour les étudiants qui se rendent compte au cours de leur L1 qu'ils sont mal orientés. Cible : 5 000 places de réorientation par an, financées par redéploiement
• Plus de TD, moins d'amphi en L1 : objectif de 40 % d'enseignement en TD/TP (vs 25-30 % aujourd'hui dans les filières en tension), pour passer d'un enseignement de masse anonymisé à un enseignement de proximité
• Évaluation longitudinale du décrochage en L1 par le SIES, avec publication annuelle d'indicateurs par université et par origine sociale

40 % de réussite en licence, 17 points d'écart entre milieu favorisé et défavorisé. Près de 60 % des étudiants qui entrent à l'université ne l'auront pas finie. Ce n'est pas une fatalité : la recherche a documenté ce qui marche, le tutorat structuré. On le déploie.

Un grand système de recherche, mais qui s'érode

Selon le rapport MESR-SIES "État de l'emploi scientifique en France 2025", la France compte 333 800 chercheurs en équivalents temps plein, au 6e rang mondial pour la densité de chercheurs et au 7e pour la puissance de recherche. Mais la croissance de l'emploi scientifique n'a été que de +0,8 % en 2022, contre +1,8 % en moyenne sur 2012-2021. La croissance est déséquilibrée : secteur public +1,5 %, secteur privé +0,3 %. Le privé décroche.

Le doctorat sous-financé et sous-rémunéré

Les inscriptions en 1ère année de doctorat ont augmenté de 4,6 % en 2023 (16 400 inscrits), après une chute de 10 % entre 2011 et 2021. Une décennie de désaffection. 79 % des thèses sont aujourd'hui financées par un contrat (vs 69 % en 2013). C'est mieux, mais 21 % des doctorants travaillent sans financement contractuel, souvent en cumulant petits boulots, vacations, bourses précaires.

Le contrat doctoral est fixé à 2 200 € brut par mois en 2025, soit environ 1 800 € net (arrêté du 26 décembre 2022). Comparaison internationale : Allemagne TV-L 13 ~3 200 € brut/mois (+45 %), Suisse ~5 200 € net/mois (×3 environ). Avec ces écarts, la France perd ses doctorants au profit de ses voisins.

L'ANR et le financement par projet qui précarise

Pour les laboratoires, le mode dominant de financement est l'appel à projets de l'Agence nationale de la recherche (ANR). Le taux de succès s'est effondré de 20,1 % en 2012 à 10,6 % en 2014 (divisé par deux en deux ans), avant de remonter grâce à la loi de programmation de la recherche (LPR, 2020) à 24,4 % en 2024. La cible LPR de 30 % n'est pas atteinte. Et le repli est prévu à moins de 23 % en 2025 selon le rapport Sénat PLF 2026.

Conséquence systémique : un laboratoire qui ne décroche pas de projets ANR n'a pas les moyens de fonctionner. Les chercheurs passent un temps croissant à rédiger des dossiers au lieu de chercher. Et les contrats de chercheurs sont financés par projet, donc précaires par construction. C'est ce mode de financement qui structure la précarité documentée à l'axe 2.

Insertion des docteurs : disparités fortes

L'enquête MESR-SIES IPDoc 2023 (promotion 2020) montre 94 % des docteurs en emploi à 3 ans en moyenne, mais avec de fortes disparités selon les disciplines. Sciences du vivant : seulement 53 % d'emploi stable, 6,5 mois de chômage moyen. Sciences de l'ingénieur, mathématiques, TIC : 70 % d'emploi stable, 98 % niveau cadre. Les sciences fondamentales sont les plus précaires, à l'inverse de ce que la France devrait défendre.

Ce que nous proposons

• Garantir un financement contractuel à 100 % des doctorants, contre 79 % aujourd'hui. Coût estimé : environ 200 millions d'euros par an pour les 21 % non financés
• Revaloriser le contrat doctoral à 3 000 € brut/mois minimum, pour rejoindre le niveau allemand (TV-L 13). Coût supplémentaire : environ 200 millions d'euros par an pour les 16 000 doctorants en contrat
• Plan de titularisation pluriannuel : titulariser 5 000 contractuels et docteurs précaires sur 5 ans dans les corps de chargé de recherche (CNRS, INRAE, INSERM, INRIA) et de maître de conférences. Cible : ramener la part des non-permanents dans les EPST de 20 % à 10 % en 5 ans (modèle nordique)
• Rééquilibrer le financement de la recherche : aujourd'hui dotation socle ~60 % et financement par projet ~40 %. Cible : revenir à 75 / 25, comme en Allemagne (Helmholtz, Max Planck) ou aux Pays-Bas. Concrètement, augmenter de 1 milliard d'euros par an la dotation récurrente des EPST, financé par redéploiement progressif d'une partie des crédits ANR vers les organismes
• Recentrer l'ANR comme outil de coopération internationale et interdisciplinaire, mais cesser de l'utiliser pour faire fonctionner les laboratoires. Le rôle de l'ANR doit redevenir celui de soutenir des projets ambitieux, pas celui d'assurer le pain quotidien des chercheurs
• Convergence des salaires des titulaires vers la moyenne européenne : un chargé de recherche français en début de carrière touche ~2 200 €/mois net, un Wissenschaftlicher Mitarbeiter allemand ~3 800 €/mois, un universitair docent néerlandais ~5 000 €/mois. Plan de rattrapage sur 5 ans, inscrit dans la loi de programmation ESR (axe 1)
• Plan d'attractivité internationale : programme de retour des chercheurs français expatriés sur le modèle du programme allemand Alexander von Humboldt, avec primes d'installation et postes statutaires garantis

Le Crédit d'Impôt Recherche (7,65 Md€/an, 1ère niche fiscale) est traité dans la fiche Fiscalité (axe 3). Recentrer sur les PME (plafond 20 M€ vs 100 M€) permet de récupérer 2 à 3 milliards d'euros par an, finançant une partie substantielle de cette fiche.

On a 333 800 chercheurs, 6e rang mondial. Et un cinquième sont en CDD enchaînés. Et il faut maintenant 35 ans pour décrocher un poste stable, contre 33 ans il y a 16 ans. Et les chercheurs français sont moins satisfaits de leur carrière que partout ailleurs en Europe. On rebâtit le pacte avec ceux qui font la science.

Un succès numérique réel

Selon les données IGF, IGAS et Cour des comptes (rapports 2024 et 2025), 879 000 contrats d'apprentissage ont été signés en 2024, contre 306 000 en 2017, soit multiplié par près de 3 en 7 ans. Cette croissance s'est accélérée après la loi Avenir professionnel (2018), qui a libéralisé l'ouverture des centres de formation d'apprentis (CFA) et instauré une aide à l'embauche de 6 000 € par contrat. C'est, en volume, un succès. La France rattrape enfin une partie de son retard sur l'Allemagne.

Mais une croissance déformée vers le supérieur

Entre 2018 et 2024, le nombre d'apprentis préparant un diplôme du secondaire (CAP, Bac pro) a augmenté de 76 %. Mais pendant la même période, les effectifs en apprentissage en licence ou master ont bondi de +415 %, soit une multiplication par cinq. L'apprentissage devait initialement permettre aux jeunes peu qualifiés d'entrer dans la vie active. Aujourd'hui, ce sont surtout des étudiants déjà bien dotés (en école de commerce, en master de gestion, en BTS prestigieux) qui en bénéficient. L'aide à l'embauche subventionne l'embauche de stagiaires de bac+5 dans des grands groupes qui les auraient embauchés de toute façon.

Un coût explosif pour les finances publiques

Le coût pour les finances publiques est passé de 6,1 milliards d'euros en 2018 à 14,9 milliards en 2023, et environ 16,5 milliards en 2024, soit un triplement en 6 ans. Le coût moyen par apprenti, fixé par les branches, est passé d'environ 7 000 € avant réforme à 8 269 € en 2020 (+17 %), avec une dérive continue depuis. France compétences, l'opérateur qui finance les CFA, est en déficit structurel chronique.

Le diagnostic des trois corps de contrôle

Cour des comptes (avril 2025) : "L'amplification des aides dans le contexte post-crise sanitaire n'est plus soutenable." La Cour juge "indispensable d'engager la baisse du soutien de l'État". IGAS (juillet 2024) : les niveaux de prise en charge fixés par les branches sont "surévalués" par rapport aux coûts réels. Effet d'aubaine massif. IGF (2024) : le dispositif "ne discrimine pas suffisamment les contrats à fort impact des contrats à effet d'aubaine".

Ce que nous proposons

Nous reprenons textuellement les recommandations convergentes de la Cour des comptes, de l'IGAS et de l'IGF.

• Recentrer l'aide à l'embauche sur les apprentis des niveaux 3 et 4 (CAP, Bac pro) et sur les entreprises de moins de 250 salariés, conformément à la recommandation de la Cour des comptes. Maintenir l'aide pleine pour ces publics prioritaires, la supprimer ou la diviser par 2 pour les apprentis de bac+3 et plus dans les entreprises de plus de 250 salariés
• Revenir au principe de l'aide unique 2019, dégressive avec le diplôme et la taille de l'entreprise
• Auditer les niveaux de prise en charge fixés par les branches : conformément à la recommandation de l'IGAS, réviser à la baisse les niveaux surévalués (la Cour des comptes documente que certaines formations en école de commerce sont remboursées 13 000 à 16 000 € par apprenti, ce qui dépasse largement leur coût réel)
• Économies attendues : selon les estimations IGF / Cour des comptes, 5 à 7 milliards d'euros par an récupérables sur les 16,5 milliards actuels, en éliminant les effets d'aubaine sans toucher aux apprentis qui en ont vraiment besoin
• Réorientation des économies : flécher la moitié (2,5 à 3,5 milliards d'euros) vers la loi de programmation ESR (axe 1), pour financer le rattrapage de la dépense par étudiant
• Renforcer le contrôle qualité des CFA : agrément renforcé, contrôle annuel obligatoire, retrait de l'agrément pour les CFA dont les taux d'insertion ne dépassent pas un seuil fixé

L'apprentissage devait être un ascenseur social pour les jeunes peu qualifiés. C'est devenu une niche fiscale pour les masters en école de commerce. La Cour des comptes le dit : 16,5 milliards par an, ce n'est pas soutenable. On recentre sur ceux qui en ont vraiment besoin.

Une vie étudiante éparpillée sur douze plateformes

Aujourd'hui, un étudiant français gère sa vie administrative sur 8 à 12 plateformes différentes qui ne se parlent pas : Parcoursup pour les vœux post-bac, MonMaster pour la sélection en master, MesServices.etudiant.gouv.fr pour la bourse et la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), trouverunlogement.lescrous.fr pour le logement Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), caf.fr pour l'APL étudiante, Action Logement pour Mobili-Jeune, izly.fr pour les repas CROUS, et une plateforme par région pour les aides régionales (transport, fournitures), une par université pour la carte étudiante.

Chaque plateforme demande à peu près les mêmes informations : revenus des parents, composition familiale, adresse, inscription universitaire. Et chacune dans son coin, sans partage de données. Un étudiant saisit ses informations au moins six fois au cours d'une année universitaire.

Le non-recours documenté : 180 millions d'euros perdus en 2022

Selon le rapport du Sénat sur le PLF 2024, 180 millions d'euros de bourses ont été sous-utilisés en 2022 : il y avait 77 112 boursiers en moins qu'en 2021. Le ministère explique cela par le gel des seuils depuis 2013 et l'augmentation des apprentis (non-éligibles aujourd'hui). Mais une part majeure du non-recours vient simplement du manque d'information et de la complexité de la démarche.

Les enfants de cadres bien informés savent comment faire leur Dossier social étudiant (DSE) et maximiser leurs droits. Les enfants d'ouvriers, qui en auraient le plus besoin, n'ont souvent personne pour les aider à naviguer dans cet écosystème éclaté. La Cour des comptes le documente (axe 3 de cette fiche) : 5 % des enfants de cadres en difficulté d'orientation contre 26 % des enfants d'ouvriers, 5 fois plus.

Trois angoisses pour les familles modestes

L'angoisse du choix : « Mon enfant peut-il viser Lyon ou Paris ? Aurons-nous les moyens ? » Sans visibilité préalable sur la bourse, le choix est aveugle, donc auto-censuré. L'angoisse du dossier : « Ai-je bien tout rempli ? Vais-je rater le 31 mai ? » Un dossier raté = pas de bourse à la rentrée. L'angoisse du versement : les retards de versement (octobre, novembre) obligent les familles à avancer le loyer pendant 2 à 3 mois. Ces angoisses ne sont pas une fatalité technique. Elles sont la conséquence directe d'une architecture administrative éclatée.

MonParcoursÉtudiant : authentification unique, données croisées automatiquement

Un seul portail public, MonParcoursÉtudiant.gouv.fr, qui couvre toute la vie étudiante du premier vœu post-bac jusqu'à l'insertion professionnelle. Il s'appuie sur les briques techniques publiques déjà existantes et opérationnelles : Parcoursup, MesServices.etudiant.gouv.fr, FranceConnect, France Identité, API Particulier (DINUM), DossierFacile (beta.gouv.fr).

Au moment de l'inscription en Terminale, l'étudiant crée son compte sur MonParcoursÉtudiant via FranceConnect ou France Identité. Les parents s'identifient en parallèle, une seule fois, via leur propre FranceConnect, et donnent leur consentement au croisement des données fiscales et familiales. Le système récupère automatiquement, via API Particulier (déjà utilisée entre administrations) : revenus parents (DGFiP), composition familiale et allocations (CAF), statut emploi parents (France Travail / DSN), notes et vœux (Parcoursup, puis MonMaster), inscription universitaire (SIES). Aucune pièce jointe à uploader. Aucune saisie redondante.

Calculs et services automatiques à chaque étape

En octobre-mars de Terminale (avant les vœux) : pour chaque type de formation et chaque ville, le lycéen voit instantanément la bourse simulée, l'APL prévisionnelle, la disponibilité d'un logement CROUS, et le coût total prévisionnel d'une année d'études. Il choisit en connaissance de cause.

Au moment des vœux Parcoursup (mars-juin) : pour chaque vœu, montant exact de la bourse + logement + repas. Pré-réservation conditionnelle d'un logement CROUS. Demande d'aide à la mobilité automatique si distance > 200 km.

À l'affectation (juin-juillet) : bourse confirmée et engagée. Logement attribué. APL déclenchée. Carte étudiante numérique délivrée. Inscription universitaire générée. Tout en un clic.

Pendant la scolarité : alertes proactives sur les nouvelles aides disponibles (chèque énergie, aide au permis pour les boursiers, aide à la mobilité internationale). Renouvellement automatique de la bourse. Adaptation automatique en cas de changement de situation.

À la sortie : transition vers DossierFacile pour le logement privé (voir fiche Logement axe 5), vers France Travail si recherche d'emploi, vers Mon Compte Formation pour la formation continue.

Lutte structurelle contre le non-recours

Le système est proactif et non plus déclaratif. Les 180 millions d'euros de bourses non distribuées en 2022 reviennent automatiquement aux ayants droit. Aucun étudiant éligible ne peut être oublié, par construction. L'inégalité d'information, qui est une cause majeure d'auto-censure sociale documentée par la Cour des comptes, est neutralisée.

Ce que nous proposons

• Créer MonParcoursÉtudiant.gouv.fr comme portail unique de la vie étudiante, en intégrant les briques publiques existantes : Parcoursup, MonMaster, MesServices.etudiant.gouv.fr, trouverunlogement.lescrous.fr, izly.fr. Pilotage par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) en lien avec le MESR. Pas de nouvel opérateur, pas de nouvelle taxe
• Intégrer FranceConnect parental obligatoire pour les bourses sur critères sociaux : les parents s'identifient une fois, le système calcule automatiquement l'éligibilité et le montant. Plus de Dossier Social Étudiant manuel à remplir
• Calcul automatique de la bourse au moment de la formulation des vœux Parcoursup : pour chaque vœu, le lycéen voit le montant qu'il toucherait, le logement disponible, et le coût total de l'année. Lutte contre l'auto-censure sociale documentée par la Cour des comptes
• Versement de la bourse dès l'inscription validée, sans attendre la rentrée. La bourse de septembre versée le 5 septembre, pas en novembre
• Détection proactive et activation en un clic de toutes les aides disponibles : APL étudiante, repas CROUS, logement CROUS, aide spécifique annuelle, chèque énergie, Mobili-Jeune, aides régionales. Une seule connexion, tous les droits activés
• Revalorisation automatique annuelle des seuils de bourse sur l'inflation, contre le gel depuis 2013 (recommandation Cour des comptes)
• Intégration des étudiants apprentis dans l'éligibilité bourse, avec ajustement au prorata du salaire d'apprentissage. Aujourd'hui, un apprenti est totalement exclu de la bourse, ce qui pénalise les jeunes modestes qui choisissent cette voie
• Hébergement souverain sur cloud certifié SecNumCloud, conformément aux exigences de la fiche Souveraineté numérique. Les données sensibles d'étudiants et de leurs parents (revenu fiscal, composition familiale) ne quittent pas la France
• Bridge vers DossierFacile (voir fiche Logement axe 5) pour le logement privé pendant les études et après. Un seul écosystème administratif de la jeunesse à la vie active

Cette architecture s'appuie sur les mêmes briques techniques que DossierFacile (fiche Logement axe 5) et que la Caisse nationale complémentaire d'assurance maladie (fiche Sécurité sociale axe 3). Trois grands chantiers de simplification administrative qui partagent la même architecture FranceConnect + API Particulier.

Aujourd'hui, un étudiant gère sa vie sur douze plateformes qui ne se parlent pas. Et 180 millions d'euros de bourses ne sont pas distribués chaque année, parce que les bénéficiaires ont peur du dossier ou ne savent pas qu'ils y ont droit. On crée un guichet unique : les parents se connectent une fois, le système calcule tout, la bourse est versée à la rentrée. Plus d'auto-censure, plus de non-recours.

1ère niche fiscale de France, mal ciblée

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est en 2024 la première niche fiscale de France : 7,65 milliards d'euros. Quatre institutions indépendantes l'ont évalué et convergent vers le même verdict. France Stratégie / Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation (CNEPI, 2021) : "Le CIR échoue à faire augmenter de manière décisive les dépenses privées de R&D en France." Conseil des prélèvements obligatoires (CPO, 2024) : effet d'aubaine massif sur les grandes entreprises. IGF (2024) : "Le CIR subventionne à un taux élevé des investissements que les grandes entreprises auraient réalisés de toute façon." Conseil d'analyse économique (CAE) : les effets sont "positifs et significatifs sur les PME, non significatifs sur les grandes entreprises".

Une concentration extrême

Les 50 plus gros bénéficiaires (0,17 % des entreprises) captent 43 % du coût total du CIR, pour un effet économique nul, selon France Stratégie/CNEPI. Pendant ce temps, les PME et entreprises de taille intermédiaire, où l'effet du CIR sur la R&D est documenté comme positif, bénéficient d'un soutien insuffisant.

Ce que nous proposons

Cet axe est traité en détail dans la fiche Fiscalité (axe 3 "Nettoyer les 474 niches fiscales"). Il est rappelé ici parce que c'est le levier le plus immédiatement disponible pour financer la recherche publique. Mesures de la fiche Fiscalité :

• Plafonner le CIR à 20 millions d'euros par entreprise (vs 100 millions aujourd'hui), conformément à la recommandation de la rapporteure spéciale du PLF 2025 et du CAE
• Porter le taux de subvention de 30 % à 42 % pour les PME et entreprises de taille intermédiaire, à enveloppe budgétaire constante
• Économies nettes attendues : 2 à 3 milliards d'euros par an, à fonds publics constants pour la R&D effective

Le bouclage budgétaire de la fiche ESR

Les 2 à 3 milliards d'euros récupérés sur le CIR, combinés aux 2,5 à 3,5 milliards d'euros récupérés sur l'apprentissage (axe 6), permettent de financer une part substantielle de la fiche ESR : augmentation de la dotation socle des laboratoires (axe 5, ~1 Md€/an), revalorisation du contrat doctoral et des salaires des chercheurs (axe 5, ~400 à 500 M€/an), plan de titularisation des contractuels et docteurs précaires (axe 2, ~300 M€/an).

Soit une part substantielle du financement de la fiche ESR couverte sans hausse d'impôt et sans concurrence avec les autres priorités, simplement par redéploiement d'aides mal ciblées documentées par les corps de contrôle.

Le CIR coûte 7,65 milliards par an et n'a aucun effet sur la R&D des grandes entreprises selon France Stratégie, IGF, CPO et CAE. On le recentre sur les PME, on récupère 2 à 3 milliards, on les met dans la recherche publique. Les grandes entreprises faisaient déjà leur R&D. Maintenant, on finance celle qui en a vraiment besoin.