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Rembourser mieux, payer moins cher
46,5 Md€
Cotisations encaissées par les mutuelles santé en 2024. Sur ce montant, 8,8 Md€ partent en frais de gestion (18,8%). La Sécu fonctionne à 3,6% de frais. Cinq fois moins.
Ministère de la Santé, rapport sur les mutuelles, décembre 2025
292 €
Reste à charge moyen par habitant en 2024. Les plus pauvres consacrent 2,8% de leur revenu, les plus riches 0,6%. Un Français sur quatre renonce à un soin pour raison financière.
Ministère de la Santé, comptes de la santé 2024
Les mutuelles privées consomment 27 fois plus en gestion que le régime Alsace-Moselle, pour une couverture équivalente.
Cotisation salariale 1%+1%1% salarié + 1% employeur sur le salaire. Au SMIC : 18 €/mois, compensé par la fin de la mutuelle d'entreprise obligatoire (20 €/mois).
Cotisation retraités progressiveCalée sur la CSG : 0% pour les retraités modestes, 0,5% au taux réduit, 1% au taux médian et plein. Chacun contribue selon ses moyens.
Cotisation indépendants 2%Sur le revenu professionnel des artisans, commerçants et professions libérales. Équivalent à la cotisation paritaire cumulée.
Contribution santé 2% sur capitalEn plus de la flat tax. Les dividendes, plus-values et intérêts d'épargne cofinancent la santé de tous.
Remboursement aligné Alsace-Moselle100% hospitalisation y compris la journée à l'hôpital (aujourd'hui à charge du patient). 100% transports sanitaires. 90% consultations, analyses, soins infirmiers et kiné, optique et dentaire.
Bouclier sanitaire à 3%Quelle que soit la maladie, reste à charge plafonné à 3% du revenu annuel. Au-delà, la Sécu prend tout. Remplace le dispositif ALD actuel.
Fin de la mutuelle d'entreprise obligatoire (ANI 2016)Les mutuelles deviennent facultatives, recentrées sur les extras (chambre particulière, médecines douces).
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Rendre la Sécu aux assurés
3 juillet
2025
2025
Rapport conjoint HCAAM + HCFEA + HCFiPS : "La justice et l'équité contributive sont les conditions d'un redressement durable." Les trois Hauts Conseils officiels de la Sécu recommandent un partage de l'effort entre salariés, employeurs et professionnels de santé.
Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan, rapport conjoint "Pour un redressement durable de la sécurité sociale"
1947
Premières élections aux caisses de Sécurité sociale : 75% de participation. CGT 59,2%, CFTC 26,4%. Les élections se tiennent régulièrement jusqu'en 1967.
1967
Suppression des élections par le gouvernement Pompidou. Les représentants qui siègent dans les caisses sont maintenant nommés par les syndicats et le patronat, plus élus par les assurés.
1996
Suppression définitive par la réforme Juppé. La Sécu passe entièrement sous contrôle du ministère de l'Économie et de la loi de financement annuelle (PLFSS) votée au Parlement. Fin du lien démocratique entre les cotisants et leurs caisses.
2032
Rétablissement des élections directes aux conseils d'administration des caisses. Tous les 5 ans, avec quatre collèges : salariés actifs, travailleurs indépendants, retraités, employeurs.
Caisse nationale complémentaire d'assurance maladieNouvelle entité distincte de la CNAM actuelle. Son conseil d'administration, élu au suffrage direct, décide du taux de cotisation et des remboursements.
18 caisses régionalesS'appuient sur les CARSAT (Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) déjà en place. Conseil élu, obligation que les recettes couvrent les dépenses.
101 CPAM conservéesLes Caisses Primaires d'Assurance Maladie continuent à faire ce qu'elles font aujourd'hui : accueillir les assurés, verser les remboursements. Elles ne changent pas, leur périmètre est élargi.
Sortie du pilotage par BercyL'État garde la main sur l'ONDAM, l'enveloppe annuelle des dépenses d'assurance maladie votée au Parlement, et sur le socle minimum. La nouvelle caisse gère le complément, en autonomie.
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Qui gagne, combien ça coûte
| Flux | Montant |
|---|---|
| Cotisation salariale 1%+1% | +18,6 Md€ |
| Cotisation retraités progressive 0/0,5/1% | +2,0 Md€ |
| Cotisation indépendants 2% | +1,2 Md€ |
| Contribution santé 2% sur capital | +0,8 à 1 Md€ |
| Total recettes | +22,6 Md€ |
| Coût net de la Grande Sécu | -14,6 Md€ |
| Marge (fonds de roulement) | +8 Md€ |
SMIC
18 €/mois de cotisation nouvelle, mais fin de la mutuelle ANI (20 €/mois). Total : neutre. Couverture 70% → 90-100%.
Retraité modeste
Mutuelle individuelle aujourd'hui : 80 à 120 €/mois. Après : 15 €/mois de cotisation. Économie 50 à 80 €/mois.
Indépendant
Mutuelle individuelle aujourd'hui : 100 à 200 €/mois. Après : 60 €/mois (2% du revenu). Économie 30 à 120 €/mois.
Chômeur
Aujourd'hui : rupture de couverture 12 mois après le licenciement. Après : couverture maintenue à vie, sans rupture.
Déficit de la branche maladie traité ailleursLes 17,2 milliards de déficit relèvent de la fiche Fiscalité : fin des exonérations de cotisations que l'État oublie de compenser, CSG élargie aux revenus du capital.
Calendrier 5 ansPremière loi de principes en année 1, loi de gouvernance en année 2, élections en année 3, déploiement complet en année 4, plein régime en année 5.
Accompagnement du secteur des mutuelles150 000 personnes à reconvertir sur 5 ans. Budget dédié de 500 millions à 1 milliard d'euros.
Équilibre budgétaire garanti22,6 milliards de recettes pour 14,6 milliards de coût réel. 8 milliards de marge pour absorber les aléas.
Le régime Alsace-Moselle fonctionne depuis 1945. Il rembourse mieux, coûte moins cher à gérer, est piloté démocratiquement. Le seul verrou à sa généralisation est politique.