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Construire à nouveau : refonder le 1 % logement
263 000
logements mis en chantier en 2024, environ un tiers de moins qu'avant la crise. 2,8 millions de demandes de logement social, taux d'attribution sous les 10 %.
SDES Sitadel2, Banque des territoires 2025
1,3 Md€
prélevés chaque année sur les bailleurs sociaux depuis 2018 au titre de la Réduction de loyer de solidarité (RLS), ramenés à 1,1 Md€ en 2025. Premier facteur de la chute de la construction sociale.
Arrêté Létard 2025
64 %
des communes soumises à la loi SRU n'ont pas atteint leurs objectifs en 2020-2022. Les sanctions prévues (pénalités multipliées par cinq, permis délivrés par le préfet à la place du maire) existent déjà mais sont peu appliquées.
Bilan triennal SRU 2020-2022, ministère Cohésion des territoires
1953
année de création du 1 % logement (PEEC). Taux abaissé à 0,45 % en 1991, jamais remonté depuis. Collecte ~1,7 Md€/an. Ponctionnée plusieurs fois par l'État depuis 2018.
Cour des comptes, Action Logement (2021)
0,45 %
France : PEEC (1 % logement) depuis 1991
Éclatée entre prêts, subventions, Visale, accession, renouvellement urbain (Agence nationale pour la rénovation urbaine, ANRU)… et régulièrement ponctionnée par l'État.
VS
1 %
Autriche : Wohnbauförderungsbeitrag
0,5 % employeur + 0,5 % salarié, fléchage exclusif construction logement social. Vienne passe à 1,5 % en 2026.
Refonder le 1 % logementSanctuariser la PEEC contre les ponctions de l'État, porter le taux de 0,45 % à 1 %, flécher exclusivement sur la construction neuve. Gain estimé : 1,7 → 4 Md€/an.
Supprimer la RLSRestituer l'intégralité du prélèvement aux bailleurs sociaux (~1,1 Md€/an), après la baisse partielle obtenue en 2025.
Fonds national des aides à la pierre ×4De 126 M€ aujourd'hui à 500 M€/an, en réponse à l'alerte du rapport Sénat r24-804.
Sanctions SRU automatiquesPénalités financières multipliées par cinq dès le 1er constat de carence, permis délivrés par le préfet à la place du maire, liste noire annuelle.
Interdire la vente du parc HLML'Allemagne a perdu ~64 % de son parc social depuis 1990, principalement par expiration des conventions. Ce qui est irréversible ailleurs ne sera pas reproduit en France.
Concours d'architecture > 50 logementsCorrectif de l'article 88 de la loi ELAN. Le logement social doit être désirable, pas stigmatisant.
Rétablir les APL pré-2017Annuler l'effet cumulé des réformes 2017-2018 et du calcul sur les revenus en temps réel de 2021 (entre 2 et 2,5 Md€ retirés aux ménages et bailleurs).
Massifier le Bail réel solidaire3 588 logements acquis en 2024 (×2 en un an). Objectif : 20 000 par an.
Plus de mixité dans le neufRépartition équilibrée entre logements très sociaux, sociaux et intermédiaires sur le modèle viennois, sans ghettoïsation.
2
Mobiliser les vides et rénover les passoires
~1,1 M
logements privés vacants depuis plus de deux ans (vacance de longue durée mobilisable). La vacance totale tous motifs est de 3,0 M (dont logements entre deux locations, en travaux ou en succession).
DGFiP LOVAC 2025 ; Cour des comptes, mai 2025
5,8 M
logements classés F ou G au 1er janvier 2024 (15,6 % du parc). Seulement 91 374 rénovations d'ampleur réalisées en 2024, loin de l'objectif planification écologique.
SDES/ONRE 2024 ; ANAH/MaPrimeRénov' 2024
Fonds national des logements vides3 Md€ sur 5 ans pour rénover et remettre 200 000 logements sur le marché, avec gestion locative garantie 9 ans. Environ 15 000 € par logement, contre 150 à 200 000 € en neuf.
MaPrimeRénov' à la hauteur de la loiAtteindre effectivement les objectifs de la planification écologique, aujourd'hui tenus pour un tiers seulement.
Zéro Logement Vacant opérationnelDe vrais moyens humains dans les préfectures pour agir sur les 1,1 M de logements privés vides depuis plus de deux ans.
3
Sans domicile et expulsions : ce qui marche, à l'échelle
21 500
expulsions en 2023, record historique
350 000 sans-domicile en France, +145 % en 12 ans (Fondation pour le logement des défavorisés).
VS
−68 %
Finlande, itinérance de longue durée 2008-2022
Seul pays d'Europe où le sans-abrisme baisse durablement (ARA Report 2/2024). Plan PAAVO depuis 2008.
> 80 %
de maintien dans le logement après 4 ans pour les bénéficiaires d'« Un chez-soi d'abord » en France. Hospitalisations divisées par deux. Coût inférieur au circuit urgence.
DIHAL / Santé publique France, évaluation randomisée 700 participants
3 175
places « Un chez-soi d'abord » sur 38 sites en 2025. Pour 350 000 sans-domicile. L'objectif : 50 000 places en 5 ans, dans la continuité du deuxième Plan Logement d'abord 2023-2027.
Un chez-soi d'abord ×153 175 → 50 000 places en 5 ans. Le programme fonctionne déjà, il suffit de le mettre à l'échelle.
Plan national de prévention des expulsionsMédiation obligatoire avant audience, accès prioritaire au Fonds de solidarité logement, protection des familles avec enfants scolarisés.
4
Étudiants : une précarité silencieuse
576 €
loyer moyen mensuel d'un étudiant vivant hors du domicile familial (838 € à Paris). Le logement représente 528 € sur 781 € de dépenses mensuelles moyennes, soit plus des deux tiers du budget.
OVE, Repères Conditions de vie 2023, p. 23 et 27
36 %
des étudiants présentent les signes d'une détresse psychologique sur les 4 dernières semaines (44 % chez les étudiantes, 26 % chez les étudiants). Échelle MHI-5.
OVE Repères 2023, p. 33
9 %
des étudiants ont dû recourir à une aide alimentaire depuis la rentrée. 28 % déclarent en avoir eu besoin.
OVE Repères 2023, p. 31
100 000 logements étudiants en 5 ansEn priorité dans les villes universitaires en tension. Foncier public mobilisé (État, SNCF, AP-HP, universités).
Coût du logement dans ParcoursupLoyer médian et tension locative affichés pour chaque ville universitaire.
Aide d'urgence 48hVia les CROUS, pour éviter les ruptures d'études liées à une difficulté ponctuelle.
5
Refonder l'accès au logement privé : un guichet unique public
2 M
comptes locataires déjà créés sur DossierFacile depuis 2019. Service public existant, mais usage facultatif, certification manuelle, et discrimination des candidats encore massive. Nous proposons de le refonder en guichet unique public de l'accès au logement privé.
DossierFacile, cap des 2 M franchi le 13 juin 2025
386 €
France : dépense publique logement par habitant et par an
43,5 Md€ d'aides au logement, soit 1,5 % du PIB. Subventions à la demande (APL, Pinel, PTZ) en partie captées par le marché.
VS
115 €
Autriche : dépense publique logement par habitant
~3,4 fois moins, meilleurs résultats à Vienne : 60 % des ménages en logement communal ou subventionné, loyer net Gemeindebau (logements communaux) ~5 €/m².
DossierFacile refondé en guichet uniquePassage obligatoire pour toute mise en location. L'État certifie automatiquement les revenus et l'identité du candidat. Le bailleur ne voit jamais les données personnelles, seulement un dossier validé et un taux de garantie calibré.
Garantie publique graduée100 % pour les publics reconnus prioritaires par la loi, taux ajusté selon le profil du candidat et le logement visé pour les autres. Action Logement verse au bailleur en cas d'impayé et gère le recouvrement. Un seul interlocuteur, quel que soit le type de garant.
Détection proactive des aidesActivation en un clic des APL, Loca-Pass, Mobili-Jeune, Fonds de solidarité logement, chèque énergie. Lutte contre le non-recours massif à ces dispositifs.
Financement sans nouvelle taxeVia le 1 % logement refondé (voir axe 1) : environ 300 M€/an sur les 4 Md€ du nouveau taux. Pas de nouvel opérateur.
On n'a pas besoin d'inventer un nouveau prélèvement pour financer le logement. On a le 1 % logement depuis 1953. On l'a laissé tomber à 0,45 %, on l'a ponctionné. On le restaure à 1 %, on le sanctuarise, on le recentre sur la construction.